LE SCRUTIN – ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES – MARS 2020

Depuis de nombreuses années, l’intercommunalité s’est généralisée. Depuis 2014, toutes les communes sont obligatoirement rattachées à une intercommunalité. Aujourd’hui, 34 966 communes font partie des 1 259 communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles de France.

Les communautés gèrent un nombre croissant de services publics locaux et sont à l’origine d’importants projets pour leur territoire, tant dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire, des ordures, du tourisme, de l’habitat, de l’action sociale ou encore de la voirie

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK)

 

Communes membres de la CCVK :

– Ammerschwihr (1.826 habitants)

– Fréland (1.375 habitants)

– Katzenthal (550 habitants)

– Kaysersberg Vignoble (4.618 habitants)

– Labaroche (2.242 habitants)

– Lapoutroie (1.948 habitants)

– Le Bonhomme (781 habitants)

– Orbey (3.619 habitants)

 

Population CCVK : 16.961 habitants

 

Compétences et services de la CCVK :

– Aménagement de l’espace : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), GERPLAN, PLU intercommunal

– Assainissement collectif et non collectif

– Développement économique au travers de l’action économique et du tourisme

– Espace nautique Arc en Ciel

– Logement, cadre de vie, déplacements

– Médiathèque intercommunale

– Petite Enfance et Jeunesse

– Protection de l’environnement

– Service Déchets

– Transition énergétique

 

Depuis 2014, les élus intercommunaux sont élus au suffrage universel lors des élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élus intercommunaux sont automatiquement le maire, le premier adjoint, et ainsi de suite en fonction du nombre d’élus intercommunaux de la commune.

Ainsi, les élections de mars 2020 seront bien communales ET intercommunales.

 

SI MA COMMUNE A PLUS DE 1 000 HABITANTS

Depuis 2014, le bulletin de vote dans les communes de plus de 1 000 habitants comprend deux listes côte-à-côte : la liste de l’équipe candidate aux élections municipales et la liste des membres de cette équipe candidats à l’élection intercommunale.

Visuel du bulletin éventuellement

L’élection des conseillers communautaires directement par les citoyens concerne les communes de plus de 1 000 habitants, où les électeurs votent pour la liste d’une équipe candidate. Cette équipe ne peut être candidate aux seules élections municipales. Chaque équipe candidate doit proposer un bulletin de vote unique, sur lequel figurent deux listes de noms, l’une pour les candidats au conseil municipal, l’autre pour ceux qui parmi eux sont candidats au conseil communautaire.

Les candidats au conseil communautaire sont obligatoirement aussi des candidats au conseil municipal : les conseillers communautaires sont donc obligatoirement des élus du conseil municipal. Ce système de bulletin à double liste souligne le lien qui unit conseils municipaux et conseil communautaire.

L’électeur devra choisir un seul bulletin de vote et votera en même temps pour une équipe municipale et communautaire.

 

LE VOTE, ET APRES ?

Quel que soit le nombre d’habitants : l’installation du conseil communautaire

Les élections seront suivies, dans un délai de quatre semaines au maximum, de l’installation du conseil communautaire, composés de conseillers élus soit directement par les électeurs, soit indirectement, en fonction de la taille de leur commune d’origine. C’est alors que seront désignés les membres de l’exécutif communautaire, le président et les vice-présidents. Le nombre de vice-présidents ne peut excéder 20 % (ou 30 % si une délibération est adoptée en ce sens) du nombre de conseillers communautaires, et ne peut être supérieur à quinze, ou, s’il s’agit d’une métropole, à vingt.

Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

 

Nombre de représentants pour chaque commune (27 sièges au total):

– Ammerschwihr : 3 conseillers communautaires

– Fréland : 2 conseillers communautaires

– Katzenthal : 1 conseiller communautaire

– Kaysersberg Vignoble : 8 conseillers communautaires

– Labaroche : 3 conseillers communautaires

– Lapoutroie : 3 conseillers communautaires

– Le Bonhomme : 1 conseillers communautaires

– Orbey : 6 conseillers communautaires

 

Conseil communautaire d’installation : Jeudi 9 avril 2020 à 17h30 au siège de la CCVK

 

LE NOUVEAU SCRUTIN, POURQUOI ?

Alors que les communautés ont de plus en plus de compétences et interviennent de plus en plus dans la vie quotidienne des citoyens, il est essentiel que ceux-ci puissent avoir un rôle dans la désignation des élus intercommunaux. Ce système d’élection directe pour plus de 4 électeurs sur 5 renforce la légitimité des conseillers communautaires et rend plus visible l’action des élus pour la communauté. Il permet de rapprocher les élus intercommunaux des habitants, et de mieux faire connaître l’intercommunalité.

L’élection directe au scrutin de liste rend possible une plus grande diversité politique dans la représentation des élus communautaires. Par exemple, il est désormais envisageable que les élus de l’opposition municipale puissent siéger au conseil communautaire (en fonction du nombre de sièges attribués à chaque commune et des résultats des listes d’opposition aux élections), ce qui n’était pas le toujours le cas. Par ailleurs, ce mode d’élection vise à étendre la parité femmes-hommes au sein des conseils, celle-ci étant obligatoire dans la composition des listes dans les communes de plus de 1 000 habitants.

L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et au scrutin de liste correspond donc à une réelle avancée sur le plan démocratique.

Jan 19, 2020 | Posted by in Actualités | Commentaires fermés sur LE SCRUTIN – ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES – MARS 2020