PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
DE LA SEANCE DU MARDI 25 AOÛT 2020

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00.

Présents : M. RUFFIO Bernard, Mme OLRY Catherine, M. VILMAIN Alain, Mme MERCKLE Catherine, M. BANGRATZ Bernard, MM. MARSCHALL Alain, Laurent COUTY, PARMENTIER Marc, Mmes Maryline WURTZ, MICLO Céline, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien, M. KLINKLIN Arnaud, Mmes FRITSCH Julie, Marianne HUARD, ROUSSELOT Suzanne, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Absents excusés : Mme BARTHELME Linda qui a donné procuration à Arnaud KLINKLIN, M. COUTY Laurent qui a donné procuration à Maryline WURTZ.

Laurent COUTY intègre la séance à 20h45.

Monsieur le Maire sollicite et obtient l’autorisation d’inscrire deux points divers à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente,

2) Décision à propos du projet urbain partenarial,

3) Intégration de deux parcelles dans le domaine public,

4) Demande de subvention du club sportif section Hand-ball,

5) Demande d’exonération de loyer tournerie KOENIG,

6) Proposition de maîtrise d’œuvre pour rénovation du tertre de la Goutte,

7) Désignation d’un délégué auprès de la Commission Locale d’Evaluation,

8) Précisions à propos des indemnités des adjoints,

9) Etude pour les travaux au château du HOHNACK,

10) Attribution de primes « Covid »,

11) Convention pour passage d’un réseau souterrain basse-tension,

12) Envoi des convocations du Conseil Municipal par voir dématérialisée,

13) Communications,

14)

POINT 1 – Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

POINT 2 – Décision à propos du projet urbain partenarial

Les époux WICKERT-ROHR et OLRY Cyril ont déposé des demandes de permis de construire enregistrées sous les n° 068 173 19 A0044 et n° 068 173 19 A0052 portant sur les parcelles cadastrées MOREY-FONTAINE, section 16 n° 257-239-236-235 et 234, respectivement Section 17 n° 802-803-19-788-790-791-798-799-801-804 et 805. Ces demandes ont donné lieu à un refus de délivrance du permis de construire par arrêtés des 21 février 2020 et 20 avril 2020. Le refus est motivé par l’absence de réseau électrique et de réseau d’eau potable à moins de 100 mètres des constructions envisagées.

Par courrier du 8 mars 2020, monsieur Stéphane PIERRE représentant légal de l’agence P2 agissant comme mandataire des futurs acquéreurs (WICKERT-ROHR et OLRY Cyril) des parcelles ci-avant, a sollicité la commune pour un Projet Urbain Partenarial au terme duquel ses mandants s’engagent à prendre à leur charge les frais relatifs à l’extension des réseaux électrique et d’eau potable.

Lors de sa séance du 10 juillet 2020 au cours de laquelle messieurs PIERRE et OLRY, invités à exposer le projet, ont été entendus. Le conseil municipal a décidé de procéder à une visite des lieux avec les porteurs du projet. Cette réunion a été fixée au 27 juillet avec des membres du conseil municipal. Les pétitionnaires ont été invités à exposer, une nouvelle fois, leur projet à cette date.

Après cette visite, l’examen de cette affaire a été fixée au 25 août, une décision devant être prise en séance publique.

Attendu que l’assemblée communale s’est livrée à un examen approfondi après de longs échanges,

Attendu que ladite assemblée a effectué une visite des lieux et a pris note des arguments présentés par toutes les parties intéressées au projet,

Considérant que la commune reconnaît, compte tenu de ses difficultés budgétaires et financières, son incapacité à financer les extensions des réseaux vers les parcelles précitées dans le cadre des lois NOTRe et ALUR,

Considérant que la voirie desservant lesdites parcelles semble inadaptée,

Considérant que le terrain dont il s’agit doit conserver sa vocation agricole selon les premières études faites dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),

Considérant que ce secteur remarquable d’environ 1,3 hectares, d’un seul tenant, doit être préservé afin de limiter la consommation d’espace,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et faisant suite à un vote à bulletins secrets, rejette la demande du Projet Urbain Partenarial par 13 voix contre, 3 voix pour et 3 bulletins blancs.

POINT 3 – Intégration de deux parcelles dans le domaine public

Mmes HAMMERER et MELLARD construisent leur maison sur les parcelles cadastrées Section 16 N°241 et 242. Lors de l’implantation de cette maison, il est apparu que le chemin de Morey-Fontaine est implanté partiellement sur ces parcelles.

Il a été demandé aux propriétaires, qui l’ont accepté, de bien vouloir céder pour l’euro symbolique cette emprise.

Par conséquent, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’intégrer 12m² à extraire de la parcelle 241 et 21 m² à extraire de la parcelle 242 pour l’euro symbolique,
• De prendre à sa charge les frais relatifs à cette affaire,
• De charger M. le Maire de signer toutes pièces concernant cette affaire et notamment l’acte d’achat à passer devant notaire.

POINT 4 – Demande de subvention pour le club sportif Hand-Ball

Le club sportif section Hand-Ball qui a vu bon nombre de ses activités stoppées voire annulées à cause du Covid se trouve en difficulté financière à cause des mesures sanitaires à prendre avant la reprise. Il sollicite une subvention de 1 000 € pour y faire face.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder cette aide.

POINT 5 – Demande d’exonération de loyers

La tournerie KOENIG SAS qui a été mise en difficulté à cause de la crise Covid, demande l’exonération des loyers pour les mois de mars, d’avril et de mai 2020.

Comme cela avait été le cas pour les autres entreprises en difficulté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler ces trois loyers et charge M. le Maire de faire procéder à l’annulation des titres de recettes.

POINT 6 – Proposition de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du système d’assainissement de la Goutte.

Le système d’assainissement collectif qui a été construit il y a près de 20 ans dans le secteur de la Goutte, présente des problèmes de fonctionnement. On constate des rejets indésirables et les résultats d’analyse ne sont pas satisfaisants.

Il faut par conséquent envisager une réhabilitation de ce dispositif. Pour ce faire, l’entreprise VALTERRA, qui connait déjà les installations d’assainissement à LABAROCHE a été sollicitée pour une offre de maitrise d’œuvre. Le montant de l’étude est fixé à 4 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que ces travaux sont nécessaires, à l’unanimité, décide :

• De confier cette étude à l’entreprise VALTERRA,
• De solliciter des subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

POINT 7 – Désignation d’un délégué auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Outre le Maire qui est membre de la CLETC, c’est M. Bernard BANGRATZ qui est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal afin de siéger au sein de cette commission.

POINT 8 – Précisions à propos des indemnités des adjoints

La délibération du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonction des adjoints n’était pas accompagnée du tableau annexe qui doit figurer aux termes de l’article L2123-20-1 du CGCT.

Cette remarque a été faite dans le cadre du contrôle de légalité.

Ce tableau est par conséquent présenté au Conseil Municipal et s’établit comme suit :

INDEMNITÉS DES ADJOINTS AU MAIRE DE LABAROCHE

A compter du 25 mai 2020

19,8% de l’Indice Brut Terminal

Catherine OLRY……………………….. 1^er Adjoint………………………………. 770,10 € Brut

Alain VILMAIN………………………….. 2^ème Adjoint……………………………. 770,10 € Brut

Catherine MERCKLE…………………. 3^ème Adjoint……………………………. 770,10 € Brut

Bernard BANGRATZ…………………. 4^ème Adjoint……………………………. 770,10 € Brut

POINT 9 – Etude pour les travaux au Château du HOHNACK

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une offre de diagnostic sanitaire pour le château du HOHNACK présentée par M. Jean-Luc ISNER, architecte.

Ce travail de diagnostic est préalable aux travaux qui devraient avoir lieu au Château pour sécuriser celui-ci.

Cette offre se monte à 4 500 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager cette étude.

Il est à noter, toutefois, que les frais seront pris en charge par l’Association des Compagnons du Château du HOHNACK.

1. le Maire est chargé de faire établir le titre de recettes correspondant.

POINT 10 – Attribution de primes COVID

En raison de la crise liée au COVID, les services municipaux ont été en activité réduite pendant un temps. Malgré cela, certains agents ont continué à travailler et à s’exposer aux risques engendrés par le virus.

C’est pourquoi, à l’instar de ce qui s’est passé dans bon nombre de collectivités, le Conseil Municipal envisage d’attribuer une prime pour les personnels qui ont été présents et en fonction de leur présence. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’attribution de cette prime aux agents suivants :

La prime sera versée avec le salaire de septembre 2020.

POINT 11 – Convention de servitude avec ENEDIS

1. Bernard BANGRATZ concerné par la délibération quitte la salle.

ENEDIS sollicite la Commune de LABAROCHE pour une convention de servitude pour le passage d’un réseau électrique sous-terrain sur les parcelles communales cadastrées Section 3 parcelles N°946 et 1220 situées en bordure du chemin de l’Orée du Bois. Cette alimentation électrique est destinée à desservir la parcelle cadastrée Section 9 N°998.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser cette servitude sur les parcelles citées ci-dessus.

1. le Maire est chargé de signer la convention correspondante.

POINT 12 – Envoi des convocations du Conseil Municipal par voie électronique

La loi locale impose que les convocations du Conseil Municipal soient envoyées par courrier sauf dispositions contraires prises par celui-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les convocations seront envoyées par voie dématérialisée.

POINT 13 – Remboursement d’une caution

1. Claude RIETTE occupait le logement de l’ancien presbytère au 296B le Centre à LABAROCHE. M. RIETTE étant décédé, il y a lieu de rembourser à ses héritiers la caution versée à l’époque de la signature du contrat de bail soit 1 180 €.

Le Conseil décide de rembourser la caution à l’unanimité.

POINT 14 – Recrutement d’un agent contractuel

Madame Danièle MILANDRE occupait un poste d’agent chargé du périscolaire et d’accompagnatrice des enfants dans les bus de transport scolaire. Elle bénéficiait d’un contrat CUI qui n’a pas été renouvelé.

Madame MILANDRE est indispensable dans le fonctionnement de ces services et il y a lieu de la conserver parmi les effectifs.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de créer un emploi non permanent d’Adjoint d’Animation pour une durée d’un an,
• de confier à M. le Maire la signature de l’arrêté de recrutement.

POINT 15 – Communications

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes fera un exposé-formation à propos du PLUi. Il présentera également les services de la Communauté de Communes au Conseil Municipal.
• Il évoque également le pacte de gouvernance proposé par le Président de la CCVK, plan auquel il est totalement opposé.
• Le Conseil Municipal est informé que l’agent du service technique, M. Eric DURAND, a donné sa démission.
• Mme OLRY indique que la micro-crèche est ouverte et que les effectifs sont déjà complets.
• Elle évoque la réunion de pré-rentrée en présence des enseignants et des personnels ainsi que la réunion de la commission scolaire du 26 août.
• Alain VILMAIN donne des informations sur les travaux de la crèche, de la salle des fêtes, de la traversée du village et indique que de nombreux problèmes liés à la vitesse de circulation des véhicules constatés au jour le jour.
• Catherine MERCKLE informe qu’elle organise une réunion en présence des associations le 26 août.
• Bernard BANGRANTZ rappelle que le marché « BIO » prendra fin le 4/09/2020

La séance est levée à 21H35.

Date du prochain conseil : 25/09/2020

Le Maire,

Bernard RUFFIO