PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. RUFFIO Bernard, Mme OLRY Catherine, MM VILMAIN Alain, BANGRATZ Bernard, MARSCHALL Alain, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, Mmes Maryline WURTZ, MICLO Céline, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien, Mme BARTHELME Linda,
M. KLINKLIN Arnaud, Mmes FRITSCH Julie, Marianne HUARD, ROUSSELOT Suzanne,
M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Absente excusée : Mme MERCKLE Catherine qui a donné procuration à OLRY Catherine.

Monsieur le Maire sollicite et obtient l’autorisation d’inscrire un point divers à l’ordre du jour.

Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

• 1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
• 2) Travaux pour réhabiliter le tertre de la Goutte : demandes de subventions,
• 3) Participation pour un permis poids lourds pour un sapeur-pompier,
• 4) Révision des loyers au 01/01/2021,
• 5) Fixation de tarifs pour les droits de place,
• 6) Projet d’aménagement à proximité du Musée du Bois,
• 7) Communications.

Point 1 – Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité

Point 2 – Travaux pour réhabiliter le tertre de la Goutte : demandes de subventions

Lors de sa précédente séance, le Conseil Municipal avait confié à la société VALTERRA l’estimation des travaux de réhabilitation du tertre de la Goutte.

La société VALTERRA fait une offre avec deux variantes :

• La solution 1 prévoit la mise en place d’un traitement de type filtre planté de roseaux sur l’emprise du filtre actuel pour un montant estimé à 212 000 € H.T.
• La solution 2 prévoit la mise en place d’un traitement de type micro station sur l’emprise des 2 premiers tertres actuels pour un montant estimé à 202 000 € H.T.

Le Conseil Municipal prend connaissance des avantages et inconvénients des deux solutions. La première alternative présentant le plus d’avantages, il est décidé de privilégier l’implantation des roseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d’engager les travaux correspondants en privilégiant la solution 1,
• sollicite les subventions correspondantes auprès de l’Etat (dans le cadre de la DSIL) et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse,
• autorise Monsieur le Maire à poursuivre les investigations afin de lancer les appels d’offres.

Point 3 – Participation pour un permis poids lourds pour un sapeur-pompier

Océane BOUSILA, sapeur-pompier volontaire à LABAROCHE, a l’opportunité de passer un permis poids lourds qui serait financé partiellement par le SDIS.

Le principe de financement est basé sur 1/3 SDIS ; 1/3 l’intéressée et 1/3 à la charge de la Commune.

La partie à la charge de la Commune est estimée à 400 €.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Point 4 – Révision des loyers au 1^er janvier 2021

Le Conseil Municipal examine la possibilité de réviser les loyers au 1^er janvier 2021. L’indice de référence des loyers qui correspond à celui du second trimestre de l’année précédente est passé de 129.72 à 130.57 soit une hausse de 0.66%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et estimant qu’il est nécessaire de répercuter cette hausse, fixe les loyers au 1^er janvier 2021. Ces tarifs s’établissent comme suit :

MICHEL Elodie……………………. Logement du 3^e âge……………… 399 €

Libre…………………………………… Logement du 3^e âge……………… 399 €

PIC MANDEL Daniel……………. Logement du 3^e âge……………… 298 €

MARCHAND Cécile…………….. Logement du 3^e âge……………… 274 €

Libre…………………………………… Presbytère……………………………. 585 €

TOURNERIE KOENIG
BRUCHHAUSER………………… Musée du Bois……………………… 313 €

Point 5 – Fixation de tarif pour les droits de place

Certains commerçants qui participent au marché bio et de produits locaux pendant la période estivale ont souhaité poursuivre leur activité lors d’un marché traditionnel qui se tiendra les vendredis soir.

Pour ce faire, il y a lieu de prévoir un tarif de droit de place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention, décide de fixer le droit de place à 0,50 € par mètre linéaire par marché.

Point 6 – Projet d’aménagement à proximité du Musée des Métiers du Bois

Lors de la modification du POS, une zone de protection du Parc du Musée des Métiers du Bois avait été créée.

Le Musée des Métiers du Bois de LABAROCHE qui accueille annuellement quelque 10 000 visiteurs doit avoir la possibilité de se développer et de réaliser des aménagements si ceux-ci sont nécessaire. Pour ce faire, il faut pouvoir avoir la maitrise foncière et se réserver un périmètre qui permettrait ces réalisations. Certaines de ces parcelles pourraient être acquises dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de se réserver un droit de priorité sur les parcelles cadastrées Section 12 N° 552, 554, 170, 171, 172, 446 et 447.

Point 7 – Vente d’une lame de déneigement d’occasion

Une très ancienne lame de déneigement de type étrave n’est plus utilisée par les services communaux.

L’entreprise TEK est intéressée pour en faire l’acquisition.

Le prix de vente est fixé à 2 500 €.

Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de vendre ce matériel pour 2 500 €.

Monsieur le Maire est chargé de faire établir le titre de recettes correspondant

Point 8 – Communications

• Monsieur le Maire donne lecture des commissions de la CCVK. Les conseillers désirant s’inscrire au sein de ces commissions se font connaitre.
• Catherine OLRY informe que la commission compétente a décidé de ne pas faire de repas pour les personnes âgées à Noël en raison de la COVID. Les personnes qui le souhaitent recevront un colis.
• Alain VILMAIN indique que les travaux de marquage routier auraient lieu dès que cela sera possible (météo-planning) et que bon nombre de travaux vont être engagés.
• La commission de sécurité pour la réception des travaux à la salle des fêtes se réunira le 23 octobre prochain.
• Jean-Luc THOMAS indique qu’en collaboration avec Alain VILMAIN, un article destiné à sensibiliser les personnes qui déposent des dossiers d’urbanisme sera publié dans le Barotché

La séance est levée à 21H30.

Date du prochain conseil : 30/10/2020

LABAROCHE, le 15 octobre 2020/DP/SS

Le Maire, Bernard RUFFIO