PV Délibérations Conseil Municipal 27 mars 2021

PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
DE LA SÉANCE DU SAMEDI 27 MARS 2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 9H00

Présents : M. RUFFIO Bernard, Maire, Mme OLRY Catherine, 1ère adjointe, Mme MERCKLE Catherine, 3ème adjointe, MM. BANGRATZ Bernard, 4ème adjoint, MARSCHALL, Alain, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, Mmes MICLO Céline, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien, Mme BARTHELME Linda, M. KLINKLIN Arnaud, Mmes FRITSCH Julie, ROUSSELOT Suzanne, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Absents excusés : M. VILMAIN Alain, 2ème adjoint qui a donné procuration à COUTY Laurent, Mme WURTZ Maryline qui a donné procuration à COUTY Laurent, Mme HUARD Marianne qui a donné procuration à PARMENTIER Marc.

ORDRE DU JOUR

Point 1 – Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Point 2 – Comptes Administratifs 2020

Le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2020 pour les comptabilités M14 et M49. Après en avoir discuté et sous la présidence de Catherine OLRY, 1ère adjointe et hors la présence du Maire, ils sont adoptés à l’unanimité.

Ils s’établissent comme suit :

Comptabilité générale M14

Section de Fonctionnement

Dépenses :…………………………………… 2 465 226,71

Recettes :…………………………………….. 2 200 110,17

Excédent :………………………………………. 265 116,54

Section d’Investissement

Dépenses :…………………………………… 1 295 517,21

Recettes :……………………………………….. 682 672,74

Excédent :………………………………………. 612 844,47

Excédent reporté :……………………………… 91 042,95

Excédent final :……………………………….. 703 887,42

Excédent global :…………………………….. 969 003,96

Comptabilité des services eau et assainissement M49

Section de Fonctionnement

Dépenses :……………………………………… 382 212,38

Recettes :……………………………………….. 525 902,21

Excédent :………………………………………. 143 689,83

Excédent antérieur :…………………………. 297 940,03

Excédent final :……………………………….. 441 629,86

Section d’Investissement

Dépenses :……………………………………… 154 058,81

Recettes :……………………………………….. 315 119,36

Excédent :………………………………………. 161 060,55

Excédent antérieur :…………………………. 151 148,55

Excédent final :……………………………….. 312 209,14

Excédent global :…………………………….. 753 839,00

Le Conseil adopte également à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier.

Il procède ensuite à l’affectation des résultats.

Les excédents de fonctionnement sont affectés dans leur intégralité aux sections d’investissement à savoir :

M14 :   265 116,54

M49 :   441 629,86

Point 3 – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil des nouvelles dispositions applicables en 2021 à propos de la fiscalité directe locale.

Il indique que le taux départemental du Foncier Bâti 2020 est rajouté au taux communal. Ceci implique que le taux de référence pour 2021 est de 26%.

En raison de la pandémie due à la Covid, il propose au Conseil municipal de ne pas faire varier les taux de la fiscalité par rapport à 2020.

Les taux votés à l’unanimité sont les suivants :

  • – Taxe foncière sur les propriétés bâties :                   26%
  • – Taxe foncière sur les propriétés non bâties :           76,13%


Point 4 – Budgets primitifs 2021

Le Conseil Municipal prend connaissance des projets de budgets primitifs pour 2021 après que la commission compétente les ait examinés au préalable.

Après délibération, le budget primitif M14 2021 est adopté à l’unanimité moins 2 voix et celui de la M49 2021 à l’unanimité.

Ils s’établissent comme suit :

Comptabilité M14

Section de Fonctionnement

Dépenses :…………………………………… 1 875 016,54

Recettes :…………………………………….. 1 875 016,54

Section d’Investissement

Dépenses :…………………………………… 1 848 433,33

Recettes :…………………………………….. 1 848 433,33

Comptabilité M49

Section de Fonctionnement

Dépenses :……………………………………… 969 307,86

Recettes :……………………………………….. 969 307,86

Section d’Investissement

Dépenses :…………………………………… 1 455 917,00

Recettes :…………………………………….. 1 455 917,00

Point 5 – Achat d’une parcelle forestière

Les héritiers de M. Gérard HUMBRECHT souhaitent vendre la parcelle forestière cadastrée Section 4 N°289 d’une contenance de 5,58 ares, située à la Rossinière.

Cette parcelle étant contiguë à des parcelles communales, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • – décide d’acquérir cette parcelle au prix de 50 € l’are,
  • – précise que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune,
  • – charge M. Le Maire de signer toutes les pièces concernant cette affaire et en particulier l’acte d’achat à passer devant notaire.

Point 6 – Vente de terrain

Mme BAGUET Anne et M. THUMERELLE Guillaume, domiciliés 165 la Chapelle à LABAROCHE souhaitent acquérir la parcelle cadastrée Section 13 N°151 d’une contenance de 9,97 ares. Cette parcelle communale jouxte leur propriété.

Ils proposent un prix de 15 000 € pour la parcelle.

Sur le principe, le Conseil Municipal n’est pas opposé à la vente par 17 voix, 1 abstention et 1 voix contre. Toutefois, le prix est considéré comme trop faible.

Une estimation va être sollicitée auprès de France Domaine.

Une décision définitive sera prise à l’issue de cette estimation.

Point 7 – Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss

M. le Maire expose que suite à la fusion des syndicats de rivières du secteur, les délégués du Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss ont proposé à toutes les communes non membres la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss.

Il est à rappeler que toute Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

M. le Maire signale que les Communes de Hunawihr et de Katzenthal ont délibéré pour demander leur adhésion au Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss.

Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-5 ;

Vu l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte qui dispose que l’admission des nouveaux membres est décidée par délibération du comité syndical à l’unanimité.

Vu l’article 5-5 relatif aux modifications statutaires qui prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l’article 3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s’il a préalablement recueilli l’avis de l’organe délibérant qui l’a désigné. 

Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Hunawihr en date du 14/12/2020 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss

Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Katzenthal du 04/03/2020 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Fecht aval et Weiss

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion des Communes de Hunawihr et de Katzenthal au Syndicat Mixte de la Fecht Aval et Weiss.

Point 8 – Règlement Municipal de Construction : délégation au Maire

Depuis le 1er janvier 2021, la Commune de LABAROCHE est soumise au régime du R.N.U. Cette nouvelle règlementation en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme implique de nombreuses conséquences.

Monsieur le Maire indique qu’un Règlement Municipal de Construction pourrait être la solution afin qu’un cadre légal soit adopté et opposable aux pétitionnaires.

Monsieur Bernard BANGRATZ, adjoint au Maire, fait un exposé expliquant au Conseil Municipal les modalités d’application de ce futur règlement.

Une commission sera constituée à partir de la commission d’urbanisme renforcée par des experts extérieurs.

A l’issue des travaux de cette commission, un arrêté municipal instituant le Règlement Municipal de Construction sera pris par le Maire.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin d’obtenir une délégation qui lui permettra d’engager la procédure d’élaboration. Cette délégation lui est accordée à l’unanimité.

Point 9 – Communications

La séance est levée à 11h00.

Date du prochain conseil : 24/04/2021

LABAROCHE, le 1er avril 2021

Le Maire, Bernard RUFFIO

Avr 6, 2021 | Posted by in Actualités | Commentaires fermés sur PV Délibérations Conseil Municipal 27 mars 2021