PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
DE LA SEANCE DU LUNDI 23 AOUT 2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19H00

Présents : M. Bernard RUFFIO, Maire, M. Bernard BANGRATZ, 4^ème adjoint, Mme Catherine MERCKLÉ, 3^ème adjoint, MM. Alain MARSCHALL, Laurent COUTY, Marc PARMENTIER, Mmes Céline MICLO, Elisa PERRIN, M. Arnaud KLINKLIN, Mmes Marianne HUARD, Suzanne ROUSSELOT.

Absents excusés : Mme Catherine OLRY, 1ère adjointe qui a donné procuration à Bernard RUFFIO, M. Alain VILMAIN, 2^ème adjoint, Mme Maryline BENTZINGER qui a donné procuration à Laurent COUTY, M. Fabien FORMWALD qui a donné procuration à Bernard RUFFIO, Mme Linda BARTHELME qui a donné procuration à Arnaud KLINKLIN, Mme Julie FRITSCH qui a donné procuration à Catherine MERCKLÉ, M. Jean-Luc THOMAS qui a donné procuration à Suzanne ROUSSELOT.

Non excusée : Mme Nathalie SPETTEL.

ORDRE DU JOUR

Point 1 – Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Madame Suzanne ROUSSELOT fait toutefois remarquer qu’elle souhaiterait obtenir, avant les séances, certains textes à propos desquels une décision doit être prise. En l’occurrence, pour la séance précédente, il s’agissait de la motion contre le projet « Hercule ». Monsieur le Maire fait remarquer que cette disposition n’est obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants mais que lorsque les sujets le nécessitent, les éléments sont envoyés en même temps que la convocation du Conseil Municipal.

Point 2 – Demande d’achat de terrain pour un particulier

Monsieur ANCEL Narcisse, propriétaire à la Rochette, sollicite l’acquisition de la parcelle communale située devant son entrée d’une contenance de 83m². La parcelle est cadastrée Section11 N°150.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que cette parcelle ne présente pas d’intérêt pour la Commune, à l’unanimité, décide :

• – de vendre cette parcelle à M. ANCEL,
• – de solliciter l’avis de France Domaine,
• – de fixer le prix de vente lors d’une prochaine séance, lorsque l’estimation de France Domaine sera connue.

Point 3 – Nouvelle adoption de la charte Commune Nature

Monsieur Bernard BANGRATZ, 4^ème adjoint, fait un exposé à propos de « bonus » qui est sollicité dans le cadre du label Commune Nature. Ce label doit compléter celui déjà obtenu et qui fait apparaitre les trois libellules Commune Nature. Une personne indépendante a été reçue afin qu’elle fasse un audit. Le Maire, a par ailleurs, signé la nouvelle charte « Commune Nature » en partenariat avec la Région Grand Est, l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Une sensibilisation de la population sera faite par l’intermédiaire du Barotché.

Monsieur Fabien FORMWALD intègre la séance.

Point 4 – Soutien à la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières contre le financement supplémentaire de l’ONF

Le Conseil Municipal prend connaissance de la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières qui est la suivante :

CONSIDERANT :

• – Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
• – Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
• – Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

• – l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
• – l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,
• – les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
• – les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes Forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin,

• – exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;
• – exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;
• – demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,
• – demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal soutient cette motion.

Point 5 – Modification des horaires de travail d’un agent d’animation

Madame Sandrine GUY, agent d’animation, va à compter du 3 septembre 2021, modifier la durée de son temps de travail. Elle va passer de 28/35^ème à 20,37/35^ème.

Madame GUY a expressément notifié son accord et elle a été régulièrement informée qu’elle changeait de régime de retraite, passant de la CNRACL à l’IRCANTEC.

Le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a donné son avis favorable sous le N° CT2021/373.

Le Conseil Municipal adopte ces nouvelles dispositions à l’unanimité.

Point 6 – Proposition d’embauche pour le service technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait renforcer l’équipe technique avec un agent qui serait compétent en matière d’électricité et de chauffage-sanitaire. Une consultation va être lancée début septembre. Le Conseil valide ce choix à l’unanimité moins une abstention.

Point 7 – Projet de Plan Urbain Partenarial

Monsieur Mickaël MARTZ a déposé un projet de permis de construire au lieu-dit Le Cras pour une création d’un double gîte.

Le renforcement du réseau électrique estimé à 11 729,40 € H.T et situé à 220m/l du projet est conformément à la loi à la charge de Commune.

Le Commune ne voulant pas prendre cette dépense à sa charge, Monsieur MARTZ accepterait de se substituer à la collectivité.

Toutefois, cette possibilité est conditionnée par la mise en plan d’un Plan Urbain Partenarial. C’est cette solution que préconise le pétitionnaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et souhaitant avoir plus de précisions avant de se prononcer :

• – décide de surseoir à sa décision,
• – souhaite que la commission d’urbanisme donne un avis préalable.

Point 8 – Communications

• – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les travaux sur le réseau d’eau vers Basse– Baroche pose des problèmes. Il faudra envisager de le rendre infructueux et de relancer une consultation.
• – Il indique aussi que l’équipe de cyclo-cross Team Legendre a utilisé le site du parc du Musée pour s’entrainer sans autorisation. Une demande tardive est parvenue. Un site de substitution sera proposé.
• – Monsieur Bernard BANGRATZ indique qu’en raison d’une surface disponible insuffisante, la Commune ne pourra bénéficier du plan de relance environnement/forêt.
• – Il informe aussi qu’une battue concertée afin de réduire la population de sangliers aura lieu sur l’ensemble du GIC5 le 16 octobre prochain.

La séance est levée à 20h25.

Date du prochain conseil : 24 septembre 2021 à 19h00

LABAROCHE, le 26 août 2021

Le Maire, Bernard RUFFIO