PV Délib 25 mai 2020

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
DE LA SEANCE DU LUNDI 25 MAI 2020

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. RUFFIO Bernard, Mme OLRY Catherine, M. VILMAIN Alain, Mme MERCKLE Catherine, M. BANGRATZ Bernard, MM. MARSCHALL Alain, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, Mmes WURTZ Maryline, MICLO Céline, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien,
Mme BARTHELME Linda, M. KLINKLIN Arnaud, Mmes FRITSCH Julie, HUARD Marianne, ROUSSELOT Suzanne, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Ordre du jour

  • 1) Installation du nouveau Conseil Municipal,
  • 2) Election du Maire et de 4 Adjoints,
  • 3) Organisation des délégations,
  • 4) Fixation des indemnités de fonction,
  • 5) Création des commissions internes,
  • 6) Désignation des représentants à certaines structures et organismes,
  • 7) Communications.

POINT 1 – Installation du nouveau Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LABAROCHE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

  1. RUFFIO Bernard, Mme OLRY Catherine, M. VILMAIN Alain, Mme MERCKLE Catherine, M. BANGRATZ Bernard, MM. MARSCHALL Alain, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, Mmes WURTZ Maryline, MICLO Céline, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien,
    Mme BARTHELME Linda, M. KLINKLIN Arnaud, Mmes FRITSCH Julie, HUARD Marianne, ROUSSELOT Suzanne, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bernard RUFFIO, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Mme WURTZ Maryline a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Élection du Maire

Présidence de l’assemblée

Le doyen des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. KLINKLIN Arnaud,
Mme BARTHELME Déolinda.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin

  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………….. 0
  2. Nombre de votants (bulletins déposés) …………………………………………………………… 19
  3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………. 0
  4. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)……………………………………… 3
  5. Nombre de suffrages exprimés [b – c]………………………………………………………………. 16
  6. Majorité absolue………………………………………………………………………………………………. 9
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
RUFFIO Bernard 16 seize

Proclamation de l’élection du maire

  1. RUFFIO Bernard a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Élection des adjoints

Sous la présidence de M RUFFIO Bernard élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

  1. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………….. 0
  2. Nombre de votants (bulletins déposés) …………………………………………………………… 19
  3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)………. 0
  4. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral)……………………………………… 2
  5. Nombre de suffrages exprimés [b – c]………………………………………………………………. 17
  6. Majorité absolue……………………………………………………………………………………………… 9
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
OLRY Catherine 17 dix-sept

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme OLRY Catherine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous.

  • OLRY Catherine
  • VILMAIN Alain
  • MERCKLE Catherine
  • BANGRATZ Bernard

POINT 3 – Délégations accordées au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales avec suppléance et subdélégation possible.

Le Conseil Municipal prend connaissance des délégations qu’il peut donner au Maire pour la durée du mandat dans le cadre de l’article L 2122-22 du code des Collectivités Territoriales.

Ces délégations, données à l’unanimité sont les suivantes :

  • arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
  • fixer, dans la limite de 500 €uros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
  • procéder, dans la limite de 10 000 €uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article », et passer à cet effet les actes nécessaires,
  • prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (sans limitation de pourcentage), lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant inférieur à 214 000 euros HT.,
  • décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
  • passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
  • créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
  • prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière,
  • accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
  • décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 €,
  • fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
  • fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
  • décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements,
  • Sans objet quant à fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
  • exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au premier alinéa, de l’article L213-3 de ce même code soit 12 000 €uros l’are dans les zones U du POS et 100 €uros l’are dans les zones N du POS,
  • intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,
  • régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €uros,
  • donner, en application de l’article L324-1 du Code le l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
  • Pas de délégation quant à signer la convention prévue par le l’avant-dernier alinéa de l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévues par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-165 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
  • réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €uros,
  • exercer, ou déléguer, en application de l’article L214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme soit 5 000 €uros,
  • exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
  • Sans objet quant à prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
  • autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
  • exercer au nom de la commune le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 3ème alinéa de l’article L151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,
  • demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions dans le cadre des opérations budgétées,
  • procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux,
  • exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation,
  • ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’environnement,

POINT 4 – Fixation des indemnités de fonction

L’article L 2123-23 du CGCT fixe les indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire percevra l’indemnité légale qui est égale à 51,6% de l’indice brut terminal.

Pour ce qui concerne l’indemnité des adjoints, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de leur octroyer également l’indemnité légale soit 19,8% de l’indice brut terminal.

Cette décision est prise à l’unanimité.

POINT 5 – Création des commissions internes

Le Maire est président de droit de toutes les commissions

Il est fait appel à candidatures pour intégrer les commissions communales après que le Conseil Municipal ait décidé à l’unanimité de ne pas procéder à ces nominations par bulletins secrets.

COMMISSION DES FINANCES

Bernard RUFFIO président, MARSCHALL Alain, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, BARTHELME Linda, KLINKLIN Arnaud, ROUSSELOT Suzanne.

COMMISSION DE L’URBANISME, DES TRAVAUX ET GESTION DES BATIMENTS

Bernard RUFFIO Président, Alain VILMAIN, Adjoint, BANGRATZ Bernard, Adjoint, COUTY Laurent, BARTHELME Linda, ROUSSELOT Suzanne, THOMAS Jean-Luc.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES, DU PERISCOLAIRE ET CRECHE

Bernard RUFFIO président, Catherine OLRY, Adjointe, MICLO Céline, PERRIN Elisa, FRITSCH Julie, HUARD Marianne.

COMMISSION FORÊT, ENVIRONNEMENT, CHASSE ET TRANSITION ECOLOGIQUE

Bernard RUFFIO Président, BANGRATZ Bernard, Adjoint, Alain VILMAIN Adjoint, BARTHELME Linda, HUARD Marianne, ROUSSELOT Suzanne, THOMAS Jean-Luc, SPETTEL Nathalie.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SAPEURS-POMPIERS

Bernard RUFFIO président, Catherine OLRY, Adjointe, MARSCHALL Alain, COUTY Laurent, BARTHELME Linda, FRITSCH Julie.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Bernard RUFFIO, Maire,                    MERCKLE Catherine, suppléante

Alain VILMAIN, titulaire                      PARMENTIER Marc, suppléant

Bernard BANGRATZ, titulaire            ROUSSELOT Suzanne, suppléante

THOMAS Jean-Luc, titulaire              SPETTEL Nathalie, suppléante.

COMMSSION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Bernard RUFFIO président, Catherine OLRY, Adjointe, MARSCHALL Alain, MICLO Céline, PERRIN Elisa.

COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE, TOURISME, RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS (BARTOCHE, SITE INTERNET)

Bernard RUFFIO président, Catherine MERCKLE, Adjointe, PERRIN Elisa, BARTHELME Linda, KLINKLIN Arnaud, FRITSCH Julie, HUARD Marianne, SPETTEL Nathalie.

COMMISSION DES IMPÔTS

Une liste de 24 personnes susceptibles d’être nommées au sein de la commission communale des impôts sera proposée au directeur départemental des Finances Publiques. Ce dernier choisira 6 titulaires et 6 membres suppléants dont au moins 1 titulaire et 1 suppléant n’habitant pas la commune.

05/05/2020 – Désignation des représentants à certaines structures et organismes

Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au sein des structures intercommunales ou extérieures.

Les représentants au SIENOC et au SIVU (SCOT) sont élus à bulletins secrets et à mains levées pour les autres organismes.

Les résultats des votes sont les suivants :

SIENOC

RUFFIO Bernard (17 voix), VILMAIN Alain (18 voix), élus, THOMAS Jean-Luc (2 voix).

SIVU (SCOT)

RUFFIO Bernard (18 voix), BANGRATZ Bernard (17 voix), élus, ROUSSELOT Suzanne (3 voix).

BRIGADE VERTE

Titulaire : BANGRATZ Bernard                 Suppléant : VILMAIN Alain

Les délégués sont désignés à l’unanimité.

SYNDICAT D’INTERET AGRICOLE

Titulaires : BANGRATZ Bernard, HUARD Marianne désignés à l’unanimité.

HOPITAL DU CANTON VERT

RUFFIO Bernard désigné à l’unanimité.

SYNDICAT D’ELECTRICITE

Titulaires : VILMAIN Alain, KLINKLIN Arnaud désignés à l’unanimité.

SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT AVAL ET WEISS

Titulaire : VILMAIN Alain                           Suppléante BARTHELME Déolinda

Désignés à l’unanimité.

La séance est levée à 21H10.

Date du prochain conseil : 05/06/2020

 

Le Maire

Bernard RUFFIO

Oct 16, 2020 | Posted by | Commentaires fermés sur PV Délib 25 mai 2020