PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE
DE LA SÉANCE DU VENDREDI 29 JANVIER 2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 16 H 30.

Présents : M. RUFFIO Bernard, Maire, Mme OLRY Catherine, 1ère adjointe,
MM. VILMAIN Alain, 2^ème adjoint, BANGRATZ Bernard, 4^ème adjoint, MARSCHALL Alain, PARMENTIER Marc, Mmes Maryline WURTZ, PERRIN Elisa, M. FORMWALD Fabien, Mmes BARTHELME Linda, FRITSCH Julie, ROUSSELOT Suzanne, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.

Absents excusés : Mme MERCKLE Catherine, 3^ème adjointe qui a donné procuration à OLRY Catherine, M. COUTY Laurent qui a donné procuration à WURTZ Maryline, Mme MICLO Céline qui a donné procuration à WURTZ Maryline, M. KLINKLIN Arnaud qui a donné procuration à BARTHELME Linda, Mme HUARD Marianne qui a donné procuration à RUFFIO Bernard.r

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente,
2. Travaux de démolition aux Genêts : demande de subvention,
3. Travaux de réfection du réseau d’eau vers Basse Baroche : honoraires du bureau d’études et demandes de subventions,
4. Demande de subvention Union des Sapeurs-Pompiers,
5. Demande de subvention pour le GAS,
6. Désignation d’un représentant de la commune à l’Association de Sauvegarde du Patrimoine à Fréland,
7. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021,
8. Compte rendu de délégation du Maire : convention avec la Boulangerie Lorang,
9. Communications,
10. Divers.

Point 1 – Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Point 2 – Travaux de démolition aux Genêts : demande de subvention

Dans le cadre du réaménagement du site des Genêts, il y a lieu de prévoir la démolition du bâtiment qui abritait à l’époque de la colonie, les dortoirs et les chambres. Ce bâtiment contient également de l’amiante qu’il faudra traiter.

Le Conseil Municipal prend connaissance des devis estimatifs pour ces travaux. Ils s’établissent comme suit :

Démolition : 38 615 € H.T.

Désamiantage : 118 640 € H.T.

Considérant que ces travaux sont nécessaires, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR,
• charge M. le Maire de signer les ordres de services qui résulteront de l’appel d’offres qui sera organisé par le bureau SETIB dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre conjoint avec le bureau d’études DIGITALE.

Point 3 – Travaux de réfection du réseau d’eau vers Basse-Baroche : honoraires du bureau d’études et demandes de subventions

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à propos de la poursuite du renforcement du réseau d’eau vers Basse-Baroche.

Le bureau d’études BEREST qui est chargé de l’étude fait parvenir son offre de maîtrise d’œuvre qui se monte à 23 500 € H.T.

BEREST fait également parvenir une estimation du coût global des travaux dont le récapitulatif se monte à 419 784 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et estimant que ces travaux doivent être engagés en 2021, à l’unanimité, décide :

• d’approuver le devis d’honoraires de BEREST et charge M. le Maire de signer la lettre de commande correspondante,

• de charger BEREST de la préparation de l’appel d’offres,
• de solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Agence de l’Eau et de l’Etat (DSIL ou DETR),
• d’autoriser le Maire ou son remplaçant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et en particulier les marchés à passer avec l’entreprise adjudicataire,
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021.

Point 4 – Demande de subvention de l’Union des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin

L’Union des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin sollicite une subvention de 20€ par pompier actif.

Pour LABAROCHE, cette demande porte sur 14 pompiers, soit 280 €.

Le Conseil accorde cette subvention à l’unanimité.

Point 5 – Subvention au G.A.S

Comme chaque année, le Conseil Municipal vote sa traditionnelle subvention au profit du groupement d’Action Sociale pour le personnel communal. Pour 2021, cette subvention se monte à 180 €. Cette décision est prise à l’unanimité.

Point 6 – Désignation d’un représentant de la Commune à l’Association de Sauvegarde du Patrimoine à Fréland

C’est Catherine MERCKLE qui représentera la Commune de LABAROCHE au sein de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine à Fréland. M. Jean-Luc THOMAS sera son suppléant. Le Conseil adopte ces choix à l’unanimité.

Point 7 – Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à propos de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2021. A l’unanimité, il est décidé de maintenir les horaires en vigueur actuellement.

Point 8 – Compte-rendu de délégation du Maire : convention avec la boulangerie LORANG

Le Maire informe le Conseil Municipal que la boulangerie LORANG des Trois-Epis a commencé son activité de dépôt de pain à la Maison des Associations depuis le 12 janvier 2021.

Un projet de convention a été préparé comportant un loyer mensuel de 200 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal charge M. Le Maire de signer la convention de location à passer avec la boulangerie LORANG.

Point 9 – Communications

• Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt a été dissoute. Le bibliobus devrait continuer de fonctionner.
• Il indique également au Conseil que les travaux du futur PLUi ont repris avec toutes les difficultés que cela représente.
• Le Maire rend compte de la dernière réunion communautaire. Pour LABAROCHE, le PLUi reste une pierre d’achoppement. La question du maintien de notre Commune au sein de la Comcom se pose désormais. Par ailleurs les délégués de la Commune ont voté contre la proposition d’embauche de 6 agents considérant la situation sanitaire actuelle et la catastrophe économique annoncée.
• Alain VILMAIN fait part des difficultés qui ont été rencontrées lors de l’épisode hivernal.

La séance est levée à 17 h 45.

Date du prochain conseil : 26 ou 27/02/2021 en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

LABAROCHE, le 4 février 2021

Le Maire, Bernard RUFFIO