PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LABAROCHE DE LA SEANCE DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00.
Présents : M. RUFFIO Bernard, Maire, Mme OLRY Catherine, 1ère adjointe, M VILMAIN Alain, 2ème adjoint, Mme MERCKLE Catherine, 3ème adjointe MM. BANGRATZ Bernard, 4ème adjoint, COUTY Laurent, PARMENTIER Marc, Mmes Maryline WURTZ, MICLO Céline, M. FORMWALD Fabien, Mme BARTHELME Linda, M. KLINKLIN Arnaud, Mme Marianne HUARD, M. THOMAS Jean-Luc, Mme SPETTEL Nathalie.
Absents excusés : M. MARSCHALL Alain qui a donné procuration à COUTY Laurent, Mme FRITSCH Julie qui a donné procuration à MERCKLE Catherine, Mme PERRIN Elisa qui a donné procuration à KLINKLIN Arnaud, Mme ROUSSELOT Suzanne qui a donné procuration à THOMAS Jean-Luc.Ordre du jour
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Samuel PATY et des victimes de Nice.
Il sollicite également la possibilité d’inscrire un point divers supplémentaire à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accède à sa demande.
Point 1 – Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité
Point 2 – Rénovation du tertre de la Goutte : APD et demande de subvention
Lors de sa précédente séance, le Conseil Municipal avait décidé de rénover le tertre de la Goutte par la mise en place d’un traitement de type « filtre planté de roseaux ». Une demande de subvention a été déposée auprès de l’Agence de l’Eau et auprès des services de l’Etat dans le cadre de la D.S.I.L.
A la demande de l’Agence de l’Eau, le bureau d’études VALTERRA a légèrement modifié son projet afin de tenir compte des remarques de l’Agence de l’Eau.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau afin de subventionner le projet exige une étude PRO (étude détaillée de l’ouvrage avec dimensionnement des équipements, plans et coupes, dossier de présentation) et DLE (étude d’incidence).
VALTERRA fait une proposition pour une mission ferme de maîtrise d’œuvre de 6 600 € H.T.
Par ailleurs, un plan topographique est nécessaire et le géomètre BILHAUT fait une proposition pour un montant de 1 300 € H.T.
Compte-tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Point 3 – Convention de mise à disposition du Musée des Métiers du Bois
La convention qui unissait la Commune de LABAROCHE, propriétaire des bâtiments du Musée des Métiers du Bois et l’association qui fait fonctionner le Musée, était arrivée à échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confie la signature de cette nouvelle convention à M. le Maire.
Point 4 – Choix du Maître d’œuvre pour les travaux au Musée
Le Conseil Municipal prend connaissance des offres faites par les maîtres d’œuvre Pierre BAUMANN et Guérina ERB, pour les travaux d’extension du Musée des Métiers du Bois.
Les offres sont examinées et c’est manifestement celle présentée par Pierre BAUMANN qui est le plus avantageuse avec un taux d’honoraire total y compris la mission OPC à 13,50%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de charger Pierre BAUMANN de cette mission de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire est chargé de signer la convention d’honoraires correspondante.
Point 5 – Modification des statuts de la Brigade Verte
Le Maire fait part à l’assemblée du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.
Il a ainsi été proposé au Comité Syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège.
Article 4 : Sièges du Syndicat
Son siège est fixé l’immeuble :
Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.
Le Conseil Municipal :
Point 6 – Embauche d’un agent en remplacement d’un congé de maternité
Un adjoint administratif de la mairie est actuellement en congé de maternité.
Pendant cette période, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Madame Carole BEAUMONT, actuellement adjoint administratif à la ville de COLMAR, a été sélectionnée pour occuper ce poste. Elle a demandé à la ville de COLMAR de lui accorder une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Une réponse favorable lui a été donnée.
Madame BEAUMONT sera recrutée sur la base de l’indice brut 370 majoré 342 pour un temps de travail de 80% d’un temps plein, pour une durée de 6 mois. Elle prendra ses fonctions le 16 novembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à cette embauche.
Point 7 – Autorisation spéciale de crédits
Afin de permettre l’annulation d’une pénalité de retard provisoire qui avait été décidée à l’encontre d’une des entreprises qui a travaillé sur le chantier de la micro-crèche, il y a lieu de prévoir un crédit en dépenses de fonctionnement.
Le crédit à créer doit se faire à l’article 673 pour un montant de 6 000 €. En contrepartie une recette sera créée à l’article 6419.
Cette décision est prise à l’unanimité.
Point 8 – Délégation supplémentaire accordée au Maire
Dans sa délibération du 25 mai dernier, le Conseil Municipal avait accordé des délégations au Maire, pour la durée du mandat dans le cadre de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui accorder une délégation supplémentaire qui lui permettra de transiger au nom de la Commune. Ces transactions peuvent être utiles dans une phase de négociation qui précèderait d’éventuelles actions en justice.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder cette délégation supplémentaire.
Point 9 – Communications
La séance est levée à 20H45.
Date du prochain conseil : 27/11/2020
LABAROCHE, le 16 novembre 2020
Le Maire, Bernard RUFFIO
